Les conséquences d’un remariage après un divorce

Si le divorce marque la fin d’une histoire, il peut également marquer le début d’une nouvelle vie, amener un renouveau relationnel. Que se passe-t-il alors quand une personne divorcée se remarie ?

Les changements concernant la pension alimentaire

La pension alimentaire est une somme d’argent que l’un des époux (le débiteur) accorde à son ex-conjoint (le créditeur) afin de l’aider à subvenir aux besoins des enfants. Selon la loi, cette pension reste révisable après demande auprès du Juge aux affaires familiales. Le remariage a ainsi un impact non négligeable sur le versement de cette pension.
Par rapport au parent débiteur, si les ressources du nouveau conjoint ne sont pas directement prises en compte, elles n’en sont pas moins considérées. En effet, elles facilitent les charges qu’il assumait seul auparavant.
Dans la même veine, le parent créancier qui se remarie verra ses ressources ou ses charges augmenter selon la situation de son nouveau partenaire. Par rapport à ces circonstances, les deux parties pourront demander une révision de la pension alimentaire qui tiendra compte de leur nouvelle situation familiale.
Il est à préciser qu’en cas de remariage, une personne n’est tenue d’aucune obligation alimentaire envers les enfants de son nouveau conjoint, c’est-à-dire ceux issus d’une autre union.

La prestation compensatoire et le remariage

La prestation compensatoire représente une somme d’argent versée à l’époux qui voit son train de vie diminuer suite au divorce. L’objectif étant de compenser l’écart. Le remariage de l’époux créancier a ainsi une conséquence indirecte sur cette prestation, en ce sens qu’il modifie les ressources de l’intéressé.
Lors du divorce, il est possible que les ex-époux se mettent d’accord sur la cessation de versement en cas de remariage du bénéficiaire. Dans le cas contraire, l’ex-époux débiteur peut demander à un tribunal de grande instance compétent la révision de la prestation compensatoire. Cette intervention est valable dans les cas suivants :

  • Si le versement de la prestation compensatoire est réalisé sous forme de capital échelonné, l’époux débiteur pourra demander à la justice une révision des modalités de versement.
  • Dans le cas où la prestation compensatoire est perçue sous forme de rente, l’ex-époux débiteur aura la possibilité d’en demander la révision, voire la suppression de la prestation.

Le sort de la pension de réversion

Dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale, les conjoints divorcés perçoivent ce que l’on appelle une pension de réversion. Cette dernière constitue une partie de la retraite que la personne perçoit au décès de son ex-époux. Le remariage peut entraîner des modifications sur ce droit.
Si l’ex-époux est un salarié, le remariage empêchera au bénéficiaire de bénéficier de la pension de réversion sur sa retraite complémentaire. S’il est un travailleur indépendant, le remariage n’aura aucun impact sur la pension de réversion. En revanche, si l’ex-époux est un fonctionnaire, le remariage (ou même un simple concubinage) privera le bénéficiaire de la pension.
Enfin, en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire ainsi que de ses ressources, le remariage impactera sur le montant de la pension de réversion.

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