Traverser un divorce est une épreuve difficile, aussi bien sur le plan émotionnel que pratique. Dans cette période de stress et de chamboulements, il est facile de commettre des erreurs qui peuvent compliquer la procédure de divorce et en aggraver les conséquences. Pour vous aider à naviguer au mieux cette étape délicate, voici 7 erreurs à éviter absolument lors d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux.
Quitter prématurément le domicile conjugal
Aussi tentant que cela puisse être de claquer la porte du domicile conjugal sous le coup de la colère ou de la tristesse, c’est une erreur à ne pas faire.
En effet, quitter le domicile sans accord préalable peut être considéré comme un abandon de domicile par le juge aux affaires familiales, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur la suite de la procédure, notamment concernant l’attribution du logement et la garde des enfants.
Avant de prendre une décision aussi lourde de conséquences, il est primordial de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous conseiller sur la meilleure marche à suivre en fonction de votre situation personnelle et des spécificités de votre régime matrimonial.
Exemple : Laura, mariée depuis 10 ans, décide de quitter le domicile familial après une violente dispute avec son époux. Sans le savoir, elle perd son droit d’occuper le logement et risque de se voir refuser la prestation compensatoire lors du jugement de divorce.
Bon à savoir : Si votre situation est intenable au domicile conjugal, vous pouvez déménager avec l’autorisation de votre conjoint ou du juge aux affaires familiales. Dans ce cas, votre avocat pourra entreprendre les démarches nécessaires pour préserver vos droits.
S’engager dans une nouvelle relation pendant la procédure
Entamer une nouvelle histoire d’amour alors que la procédure de divorce est en cours est une autre erreur fréquente. Même si la rupture du mariage est actée dans votre esprit, le fait de débuter une relation amoureuse avant le jugement de divorce peut être perçu comme une faute par le juge.
Non seulement cela risque d’envenimer les relations avec votre futur ex-époux et de compliquer les négociations, mais cela peut aussi influencer les décisions du juge concernant les torts, la prestation compensatoire ou encore la pension alimentaire. Mieux vaut attendre que le divorce soit prononcé pour commencer un nouveau chapitre sentimental.
Impliquer les enfants dans le conflit conjugal
Il n’est pas rare que des parents en instance de divorce utilisent leurs enfants comme moyen de pression, que ce soit de façon consciente ou non. Restreindre les droits de visite de l’autre parent, dénigrer son ex-conjoint devant les enfants ou les interroger sur la vie privée de l’autre sont autant de comportements néfastes qui vont à l’encontre de l’intérêt des enfants.
Pour le juge aux affaires familiales, l’intérêt supérieur des enfants est la priorité absolue. Faire pression sur eux ou les impliquer dans le conflit conjugal est donc très mal perçu et peut se retourner contre vous. La clé est de préserver au maximum leur équilibre malgré l’altération définitive du lien conjugal, en facilitant la communication et en aménageant leur quotidien de façon concertée.
Bon à savoir : La médiation familiale peut être une précieuse alliée pour maintenir le dialogue avec votre ex-conjoint et prendre des décisions concertées dans l’intérêt de vos enfants. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre avocat ou d’associations spécialisées.
Refuser l’accès au logement familial à son ex-conjoint
Empêcher son ex-époux d’accéder au logement familial est une violation de l’article 215 du Code civil, qui dispose que les époux ont un droit égal sur le logement de la famille et sur les meubles meublants, quelle que soit leur situation matrimoniale. Changer les serrures du domicile conjugal sans accord préalable est donc proscrit, sous peine de sanctions.
Exemple : Excédée par le comportement de son mari, Julie décide de changer les serrures de l’appartement familial. Ne pouvant plus accéder à ses affaires, son époux porte plainte. Le juge considère alors que Julie a violé ses obligations légales et cela joue en sa défaveur pour la suite de la procédure.
Vouloir précipiter le divorce par consentement mutuel
Pressé d’en finir avec la procédure de divorce et les conflits qui l’accompagnent, il peut être tentant de vouloir accélérer les choses à tout prix. Mais se précipiter est souvent une erreur. Un divorce, même par consentement mutuel, ne s’improvise pas.
Il est crucial de prendre le temps de se renseigner sur les différentes procédures existantes (divorce amiable, divorce accepté, divorce pour faute…) pour choisir la plus adaptée à votre cas.
Réunir tous les documents nécessaires, comme les justificatifs de revenus et de patrimoine, permet aussi de constituer un dossier solide et d’anticiper les éventuels points de blocage. Votre avocat pourra vous épauler dans ces démarches.
Ignorer les règles spécifiques à son régime matrimonial
Bien connaître les spécificités de son contrat de mariage est essentiel pour appréhender sereinement les conséquences du divorce. Les époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, par exemple, devront procéder au partage des biens communs, ce qui n’est pas le cas pour un régime de séparation de biens.
Anticiper les impacts patrimoniaux de la dissolution du mariage permet d’éviter les mauvaises surprises et les erreurs. Pensez à relire attentivement votre contrat de mariage et n’hésitez pas à vous faire conseiller par votre notaire ou votre avocat en cas d’interrogations.
Taire les violences conjugales subies
Si votre mariage était émaillé de violences physiques ou psychologiques, ne gardez pas le silence par peur ou par honte. Même si cela peut être difficile, il est essentiel de dénoncer ces violences pour vous protéger et obtenir un jugement de divorce équitable. Votre avocat saura vous accompagner avec bienveillance dans ces démarches.
Exemple : Pendant des années, Sophie a subi les coups et les insultes de son mari, sans oser en parler. Lors de la procédure de divorce, encouragée par son avocate, elle se décide à révéler ce qu’elle a enduré. Le juge prend alors en compte ces violences dans sa décision et lui octroie des droits plus importants.
Autres erreurs à éviter pour un divorce plus serein
Au-delà de ces écueils, d’autres pièges sont à déjouer pour vivre au mieux votre divorce :
- Céder à la tentation de la vengeance et vouloir punir son ex-conjoint
- Négliger sa santé mentale et ne pas demander d’aide en cas de besoin
- Cacher des informations sur sa situation financière
- Prendre des décisions hâtives sous la pression de l’entourage
- Occulter les conséquences fiscales du changement de situation maritale
- Oublier de modifier son testament et la clause bénéficiaire de son assurance-vie
- S’arc-bouter sur le partage de biens matériels au détriment de son équilibre
- Ne pas respecter les engagements financiers fixés par le juge
A noter : En cas de conflits persistants, sachez qu’il existe des alternatives au divorce judiciaire classique. La médiation familiale ou le droit collaboratif, par exemple, permettent aux époux de trouver des accords dans un esprit plus apaisé et constructif, avec l’aide de professionnels spécialisés. Une option à envisager pour divorcer autrement !
Préserver ses intérêts sans céder à la précipitation ni à la colère
Divorcer est rarement un long fleuve tranquille. Entre l’acceptation du principe de la rupture du mariage, la gestion des émotions et les nombreuses formalités à remplir, il est facile de se perdre. Mais en gardant en tête ces erreurs à éviter et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour traverser cette épreuve le plus sereinement possible.
N’oubliez pas que chaque histoire est unique. Votre avocat reste votre meilleur allié pour adapter son conseil à votre situation personnelle et familiale. Avec de la patience, de l’anticipation et une bonne dose de dialogue, vous parviendrez à rebondir après ce bouleversement. Une nouvelle vie pleine de promesses vous attend !
L’essentiel à retenir
- Ne quittez pas précipitamment le domicile conjugal sans accord préalable, au risque de perdre certains droits. Consultez d’abord un avocat.
- Évitez d’impliquer vos enfants dans le conflit et préservez leur équilibre en maintenant le dialogue avec votre ex-conjoint, si besoin avec l’aide d’un médiateur familial.
- Entourez-vous de professionnels (avocat, notaire) pour connaître vos droits, choisir la procédure la plus adaptée et anticiper les conséquences patrimoniales et fiscales de votre divorce.