Les témoins recevables dans un divorce

Dans le cadre d’un divorce par contentieux, le Juge aux affaires familiales peut demander à entendre certaines personnes afin de régler des litiges entre les ex-époux.

Les témoins recevables dans un divorce

Certaines conditions sont requises pour pouvoir être entendu ou pour la production d’une attestation. Ainsi, les seuls témoignages valides sont ceux des ascendants des époux, ainsi que leurs tiers. Il est également possible d’auditionner les collatéraux.
Plus explicitement, les ascendants sont les proches des époux, c’est-à-dire leurs grands-parents, leurs parents, leurs oncles et tantes ou encore leurs frères ou cousins. Les tiers subordonnés ou collatéraux sont généralement les collègues au travail, les amis, le médecin traitant des époux, le commerçant chez qui ils ont l’habitude de se rendre.
Pour pouvoir témoigner, ces personnes doivent rédiger une attestation par écrit où elles consignent les faits qu’elles ont perçus. En annexe de cette attestation, les témoins doivent fournir un justificatif d’identité en copie et dûment signé par le témoin lui-même.
Par ailleurs, les témoignages indirects peuvent être admis par le juge. Ces témoignages émanent d’une personne qui a pris connaissance d’une situation par l’intermédiaire d’un témoin direct (un tel m’a dit que…, une telle a vu…). Seuls les faits constatés sont recevables par le Tribunal de grande instance compétent. Les rumeurs ne sont donc pas acceptées lors d’une procédure de divorce.
Sur l’attestation doivent figurer les noms et prénoms du témoin. Ce document inclut également la date et le lieu de sa naissance, ainsi que son adresse et sa profession. Son lien avec les parties du divorce doit également être spécifié pour permettre au juge d’analyser le témoignage. Selon l’article 200 et 201 du Code de procédure civile : « les attestations sont produites par les parties ou à la demande du juge ».

Les personnes que la justice n’écoute pas

Les personnes exclues du témoignage sont tous les descendants des époux en pleine procédure de divorce. Qu’il s’agisse des enfants légitimes ou naturels du couple, ils ne peuvent être entendus sur les griefs que les époux avancent l’un contre l’autre. L’objectif est de ne pas les impliquer dans un conflit de loyauté entre leur père et leur mère.
Les conjoints des descendants sont également frappés de cette même incapacité à témoigner. Selon la jurisprudence, leur jugement peut être biaisé par l’affection ou la loyauté envers l’un des époux concerné par le divorce. Ces personnes ne peuvent d’ailleurs pas relater les propos des descendants s’ils sont invités à comparaître devant le tribunal.
De même, une personne ayant un lien de subordination quelconque avec l’un des époux ne peut témoigner à la barre. Il peut s’agir d’un employé ou d’un supérieur hiérarchique. En revanche, elle peut être entendue sans avoir à prêter serment.
Il est à préciser que c’est le droit positif qui encadre avec sévérité et rigueur la possibilité de témoigner au cours d’une période de divorce. Ainsi, les personnes qui sont reconnues comme étant influençables ou pouvant effectuer un faux témoignage ne sont généralement pas appelées en tant que témoins. Par ailleurs, de fausses attestations peuvent valoir à leur auteur de lourdes sanctions pénales.

À la recherche d’un avocat en divorce à Paris? Consultez notre annuaire.