Vous vous mariez bientôt et souhaitez mettre votre épargne à l’abri en cas de divorce ? Ou vous êtes déjà marié(e) mais vous vous interrogez sur la meilleure façon de protéger votre patrimoine si votre union venait à être dissoute ?
Dans les deux cas, bien choisir son régime matrimonial est essentiel, et opter pour la séparation de biens peut s’avérer judicieux. Mais quelles précautions prendre avant et pendant le mariage ? Et comment agir concrètement pour préserver ses biens propres lors d’un divorce ? On vous dit tout pour protéger efficacement votre épargne.
L’essentiel à retenir :
- La séparation de biens est le régime matrimonial le plus protecteur pour mettre son épargne à l’abri du divorce, chaque époux conservant la propriété de ses biens.
- Pour en bénéficier, il faut signer un contrat de mariage avant l’union ou modifier son régime matrimonial en cours de mariage.
- Pendant le mariage, il est crucial de bien distinguer ses avoirs propres et de conserver les preuves de leur origine pour pouvoir les exclure du partage.
Séparation de biens, communauté… bien comprendre les différents régimes matrimoniaux
Avant de se pencher sur la séparation de biens, il est important de comprendre ce qu’est un régime matrimonial.
Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les rapports patrimoniaux des époux, c’est-à-dire la manière dont ils vont gérer leurs biens respectifs et communs pendant et à la dissolution du mariage. Le Code Civil prévoit trois principaux régimes :
- La communauté réduite aux acquêts (régime légal) : les biens acquis pendant le mariage constituent une masse commune, à partager en cas de divorce. Les biens propres (possédés avant ou reçus par donation/succession) restent la propriété de chaque époux.
- La communauté universelle : tous les biens des époux, y compris ceux possédés avant le mariage, sont mis en commun et seront partagés en cas de séparation.
- La séparation de biens : chaque conjoint conserve la propriété exclusive de ses biens propres et de ceux qu’il acquiert pendant le mariage. Pas de patrimoine commun.
Il existe aussi le régime de la participation aux acquêts, plus rare, qui fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage mais prévoit un partage des richesses accumulées (les acquêts) au moment de la dissolution.
Bon à savoir : Le choix du régime matrimonial dépend de la situation de chaque couple : premier mariage ou remariage, présence d’enfants d’une précédente union, différence d’âge ou de patrimoine, risques professionnels… Il est recommandé de se faire conseiller par un notaire.
La séparation de biens, le régime matrimonial le plus protecteur pour son épargne
Parmi ces différents régimes, la séparation de biens est celui qui permet le mieux à chaque époux de protéger son patrimoine et son épargne en cas de divorce.
Son principe est simple : les patrimoines des conjoints restent distincts pendant tout le mariage, chacun conservant la propriété exclusive des biens qu’il possédait avant l’union, ainsi que de ceux qu’il acquiert à son nom durant la vie commune, à titre onéreux ou gratuit.
Prenons un exemple concret. Sous le régime de la séparation de biens, si l’un des époux possède un livret d’épargne avant le mariage, il restera le seul titulaire de ce livret et le solde lui appartiendra entièrement en cas de divorce.
De même, si l’un des conjoints reçoit une donation immobilière de ses parents pendant le mariage et la place sur un compte propre, ce bien immobilier sera exclu du partage lors de la séparation.
Il existe toutefois quelques exceptions. Certains biens achetés ensemble par les époux sont considérés comme indivis et devront être partagés en cas de divorce. C’est souvent le cas de la résidence principale du couple par exemple.
Les dettes contractées par l’un des conjoints pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants sont aussi solidaires. Mais globalement, le régime séparatiste limite au maximum la création d’un patrimoine commun, contrairement aux autres régimes communautaires.
Comment choisir et optimiser la séparation de biens pour protéger son épargne ?
Pour bénéficier de la séparation de biens, vous devez établir un contrat de mariage devant notaire, avant la célébration de votre union ou via un changement de régime matrimonial en cours de mariage. Le choix de ce régime se fait après mûre réflexion, en fonction de votre situation patrimoniale respective et de vos objectifs.
Mais signer un contrat séparatiste ne suffit pas pour mettre son épargne à l’abri. Pendant le mariage, ouvrez des comptes bancaires à votre nom propre en complément du compte joint. Veillez à conserver les preuves (relevés, factures…) de l’origine des fonds que vous épargnez sur vos comptes personnels, afin de pouvoir les exclure du partage en cas de divorce. Distinguez bien vos apports propres des fonds communs sur vos relevés.
Si vous recevez une donation ou une succession, placez-la sur un contrat d’assurance-vie ou un compte propre, sans jamais la reverser sur un compte commun, même temporairement. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir récompenser la communauté lors du partage. Une bonne traçabilité est essentielle !
Enfin, il est possible d’insérer dans le contrat de mariage des clauses pour renforcer la protection offerte par la séparation de biens. Par exemple, une clause de préciput pour prélever certains biens avant le partage, ou une clause d’exclusion des meubles pour qu’ils restent propres. N’hésitez pas à faire « sur mesure ».
À noter : Si l’un des époux exerce une profession à risques (commerçant, profession libérale, dirigeant de société), la séparation de biens permet de mettre le patrimoine de l’autre à l’abri des créanciers professionnels, ce que ne permettent pas les régimes communautaires.
Divorce : les bons réflexes pour préserver son épargne quand on est marié sous le régime de la séparation
Vous avez opté pour la séparation de biens, mais le divorce est prononcé ? Pour conserver la maîtrise de votre épargne, commencez par dresser un inventaire précis et chiffré de vos avoirs propres (épargne salariale, livrets, contrats d’assurance-vie, portefeuille boursier…) en rassemblant tous les documents faisant état de leur origine et de leur évolution.
Si vous aviez donné une procuration à votre ex-conjoint sur certains placements, pensez à la révoquer rapidement. Vérifiez aussi la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie pour la modifier si besoin. Attention, même en séparation de biens, certains contrats nécessitent le consentement de l’ex-époux pour changer de bénéficiaire !