Beaucoup de couples traversent des moments difficiles qui les amènent à se poser des questions sur l’avenir de leur relation. Certains envisagent alors de prendre du temps à part, en se séparant temporairement, sans pour autant souhaiter divorcer. Se pose alors la question suivante : combien de temps peut-on rester séparé légalement sans divorcer ?
La séparation de fait permet de suspendre la vie commune sans limite de temps
Une première option est la séparation de fait. Il s’agit pour les époux de décider, d’un commun accord, de suspendre leur vie commune et de résider séparément. Aucune démarche légale n’est nécessaire dans ce cas. Les époux restent mariés. Cette séparation de fait peut durer le temps voulu par le couple, il n’y a pas de limite.
Malgré tout, les obligations liées au mariage perdurent, comme le devoir de fidélité. Seule exception, en matière fiscale, les époux sont considérés comme célibataires. Cette séparation de fait prendra fin si le couple se réconcilie ou décide finalement de divorcer.
Exemple : Pierre et Marie, un couple marié, traversent une passe difficile. Pierre décide de quitter le domicile conjugal pour s’installer ailleurs. Ils sont désormais séparés de fait, chacun résidant de son côté, mais restent mariés.
La séparation de corps nécessite une procédure devant le juge
Une autre possibilité est la séparation de corps. Contrairement à la séparation de fait, il s’agit ici d’une procédure judiciaire. Les époux doivent saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une autorisation légale de résider séparément, tout en restant mariés.
La requête peut être fondée sur plusieurs motifs, par exemple le consentement mutuel ou la rupture de la vie commune depuis deux ans minimum. Le juge homologuera alors la séparation et prendra des mesures concernant le logement familial et les enfants.
Là encore, la séparation de corps peut durer aussi longtemps que souhaité par le couple. Seules obligations persistantes : le devoir de secours et de fidélité entre époux. Cette séparation de corps se terminera si les époux se réconcilient, ou décident de divorcer.
Bon à savoir : la procédure de séparation de corps implique des frais, tandis que la séparation de fait est gratuite.
Quelles raisons poussent un couple à choisir la séparation plutôt que le divorce ?
Plusieurs motifs peuvent expliquer le choix de la séparation plutôt que du divorce. Certains y voient une façon de prendre du recul sur leur relation, dans l’espoir de se réconcilier. La séparation évite également un divorce précipité que l’on pourrait regretter.
D’un point de vue plus pragmatique, rester marié permet de conserver certains avantages fiscaux et sociaux. En outre, une procédure de divorce coûte souvent cher. La séparation se présente alors comme une option moins onéreuse.
Enfin, des considérations religieuses entrent parfois en compte, le divorce n’étant pas accepté par certaines religions.
Témoignage : « Nous sommes séparés depuis 1 an avec mon épouse mais nous ne souhaitons pas divorcer pour le moment pour des raisons religieuses. Nous espérons pouvoir nous réconcilier. » explique Jean, 35 ans.
Quid de la possibilité de refaire sa vie pendant la séparation ?
S’il est tentant de refaire sa vie sentimentale une fois séparé, il faut garder à l’esprit que seul le divorce dissout réellement le mariage. Ainsi, pendant la séparation de fait ou la séparation de corps, les devoirs de fidélité et d’assistance entre époux perdurent.
Concrètement, il n’est pas possible de se pacser ou de se marier avec une autre personne, tant que le divorce n’a pas été prononcé