Blog sur le divorce

Blog

Qu’est-ce que l’indemnité d’occupation lors d’un divorce ?

Le divorce entraîne le départ du domicile conjugal de l’un des conjoints. Cette situation pose problème dans la mesure où le logement familial est un bien immobilier commun. C’est là que l’indemnité d’occupation entre en jeu. Pas d’indemnité d’occupation lors d’un divorce par consentement mutuel Selon l’article 815.9 alinéa 2 du Code civil, l’indemnité d’occupation […]

Blog

Que devient une SCI au cours d’un divorce ?

De plus en plus utilisée pour faire l’acquisition d’un logement familial, la Société civile immobilière permet au couple marié de gérer ensemble leur patrimoine immobilier. Une procédure de divorce peut cependant mettre en péril l’existence de cette structure. Qu’est-ce qu’une SCI ? Une SCI ou Société civile immobilière est une forme sociétaire mise en place par […]

Blog

Les conséquences d’un remariage après un divorce

Si le divorce marque la fin d’une histoire, il peut également marquer le début d’une nouvelle vie, amener un renouveau relationnel. Que se passe-t-il alors quand une personne divorcée se remarie ? Les changements concernant la pension alimentaire La pension alimentaire est une somme d’argent que l’un des époux (le débiteur) accorde à son ex-conjoint (le […]

Blog

L’accès au logement social lors d’un divorce par consentement mutuel

Avec le divorce viennent la séparation de corps et le départ du domicile conjugal d’un des époux. Cette situation peut amener ce dernier à faire une demande de logement social (HLM). Comment accéder à un logement social ? Afin de bénéficier d’un logement social, il existe plusieurs conditions de ressources à respecter. En règle générale, la […]

Blog

Les témoins recevables dans un divorce

Dans le cadre d’un divorce par contentieux, le Juge aux affaires familiales peut demander à entendre certaines personnes afin de régler des litiges entre les ex-époux. Les témoins recevables dans un divorce Certaines conditions sont requises pour pouvoir être entendu ou pour la production d’une attestation. Ainsi, les seuls témoignages valides sont ceux des ascendants […]

Blog

Doit-on restituer les cadeaux reçus lors d’un divorce ?

À l’approche du divorce, certains conjoints exigent à leur partenaire la restitution complète des cadeaux que celui-ci ou celle-ci a reçus. La loi est pourtant claire concernant les présents d’usage. Ce que dit la loi sur les cadeaux et leur restitution Le Code civil définit le régime des cadeaux et autres présents d’usage dans le […]

Blog

Garder un bien immobilier commun suite à un divorce

Avec le divorce vient une série de contraintes souvent pénibles qu’il est toutefois nécessaire de remplir. L’affaire est d’autant plus délicate lorsque le couple possède un bien immobilier commun. La vente d’un bien immobilier Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il est possible pour les époux de se mettre d’accord sur la liquidation d’un […]

Blog

Quelle procédure pour modifier la pension alimentaire ?

Après le prononcé du divorce, il est possible pour les ex-époux de rectifier les modalités relatives au versement de la pension alimentaire. Certaines conditions sont cependant à prendre en compte lors de cette demande. Les conditions pour demander la révision de la pension alimentaire À la suite d’un changement de situation (par exemple une modification […]