Vous vous mariez bientôt et souhaitez mettre votre épargne à l’abri en cas de divorce ? Ou vous êtes déjà marié(e) mais vous vous interrogez sur la meilleure façon de protéger votre patrimoine si votre union venait à être dissoute ? Dans les deux cas, bien choisir son régime matrimonial est essentiel, et opter pour … Lire la suite
Beaucoup de couples traversent des moments difficiles qui les amènent à se poser des questions sur l’avenir de leur relation. Certains envisagent alors de prendre du temps à part, en se séparant temporairement, sans pour autant souhaiter divorcer. Se pose alors la question suivante : combien de temps peut-on rester séparé légalement sans divorcer ? … Lire la suite
Le divorce est une étape douloureuse dans la vie d’un couple. Une fois cette décision prise, vient le moment de régler toutes les conséquences pratiques de cette séparation. L’un des documents essentiels est alors l’attestation de divorce définitif. Qu’est-ce qu’une attestation de divorce définitif ? L’attestation de divorce définitif est un document officiel qui prouve … Lire la suite
Dans le domaine du droit de la famille, les affaires concernant la pension alimentaire sont courantes. Il est important de connaître les différents aspects liés aux honoraires des avocats lorsqu’on fait appel à leurs services dans ce contexte. Cet article vise à vous aider à mieux comprendre les frais impliqués lors de la consultation d’un … Lire la suite
La séparation amène son lot de questionnements, notamment sur le devenir du domicile conjugal. L’usufruit, concept juridique ancestral, joue un rôle prépondérant dans la répartition des biens immobiliers après un divorce. Cet article se penche sur les implications de l’usufruit sur le domicile conjugal et son impact sur les deux parties. Comprendre l’Usufruit dans le … Lire la suite
La séparation des couples pacsés est une réalité à laquelle de nombreuses personnes sont confrontées. Parmi les principales quesions suite à cette rupture, on retrouve le partage des biens et les modalités concernant les enfants du couple. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés à la garde alternée, ainsi que la question de … Lire la suite
Lorsque la vie de couple devient invivable, le couple cherche des solutions pour arranger la situation et si malgré leurs efforts rien ne change, il opte pour un divorce. Le divorce est une procédure engagée par des époux qui souhaitent mettre un terme au lien conjugal qui les unit. Divorcer n’est pas une décision qui … Lire la suite
Dans le cadre du divorce contentieux, l’occupation de la maison est le sujet qui cause le plus de différends entre les conjoints. Lorsqu’il s’agit d’un bien commun, le juge aux affaires familiales peut attribuer la jouissance du logement à l’un des ex-conjoints à défaut d’un commun accord entre ces derniers. De plus, le juge doit … Lire la suite
Si le divorce marque la fin d’une histoire, il peut également marquer le début d’une nouvelle vie, amener un renouveau relationnel. Que se passe-t-il alors quand une personne divorcée se remarie ? Les changements concernant la pension alimentaire La pension alimentaire est une somme d’argent que l’un des époux (le débiteur) accorde à son ex-conjoint … Lire la suite
De plus en plus utilisée pour faire l’acquisition d’un logement familial, la Société civile immobilière permet au couple marié de gérer ensemble leur patrimoine immobilier. Une procédure de divorce peut cependant mettre en péril l’existence de cette structure. Qu’est-ce qu’une SCI ? Une SCI ou Société civile immobilière est une forme sociétaire mise en place par … Lire la suite