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Lorsque la vie de couple devient invivable, le couple cherche des solutions pour arranger la situation et si malgré leurs efforts rien ne change, il opte pour un divorce. Le divorce est une procédure engagée par des époux qui souhaitent mettre un terme au lien conjugal qui les unit.

Divorcer n’est pas une décision qui se prend à la hâte, il faut se préparer en amont pour que la procédure soit une réussite. Il faut aussi s’assurer que les conséquences n’aient pas de répercussions sur les proches. Cette préparation est donc une étape déterminante pour la suite  des événements. Les éléments qui vont être présentés par les deux parties conditionnent le succès ou l’échec du processus.

L’expérience a prouvé que certains conjoints négligent de nombreux points dans la constitution des preuves et cela est à l’origine de l’insuccès du divorce. Avant d’entamer la longue procédure qu’implique le divorce, les époux doivent se poser les questions essentielles afin d’avancer étape par étape.

Pourquoi divorcer ?

Dans différents pays, on ne peut pas divorcer pour n’importe quel motif. La loi prévoit trois raisons valables pour engager une procédure de divorce : l’altération du lien conjugal, la séparation des époux depuis un an et la maltraitance physique ou mentale.

L’adultère 

L’adultère est l’une des principales causes de divorce. Cet acte se définit comme le fait pour un des époux d’entretenir des rapports intimes avec une personne autre que son partenaire. La rencontre d’un amant en cachette n’est pas considérée comme un adultère. Il faut apporter la preuve que l’époux ou l’épouse ait eu des rapports sexuels avec une autre personne pour demander le divorce.

Sil’époux abusé apporte les preuves de la tromperie, il peut utiliser ce motif pour demander le divorce. Notez qu’une demande conjointe de divorce pour adultère sera probablement rejetée. Par ailleurs, si le conjoint trompé pardonne son partenaire pour cette faute, il ne pourra plus s’en servir devant un tribunal.

Séparation des époux depuis un an

On considère que les époux vivent séparément lorsqu’ils ne partagent plus le même toit et que chacun mène sa vie de son côté. Toutefois, un conjoint peut demander le divorce en vivant sous le même toit que l’autre à condition qu’il prouve son intention de vivre loin de l’autre.

L’époux peut notifier au juge aux affaires familiales qu’il fait chambre à part et n’entretient plus de relations sexuelles avec son partenaire. Seul le JAF est en mesure de décider si les époux sont séparés depuis un an.

Maltraitance physique ou mentale

On parle de maltraitance physique lorsqu’un des conjoints s’en prend physiquement à son partenaire. Il peut porter la main sur lui, le blesser ou l’abuser sexuellement. Quant à la maltraitance mentale, elle renvoie au fait qu’un conjoint blesse ou fait intentionnellement souffrir l’autre sans l’agresser physiquement.

La maltraitance mentale peut concerner les menaces, le mépris, le harcèlement accompagné d’injures ou encore l’entretien d’une relation extraconjugale. Pour déterminer le caractère insupportable des maltraitances physiques ou mentales, le juge aux affaires familiales analyse les points suivants :

  • L’âge, le caractère et les conditions sociales,
  • Les actes posés,
  • Le caractère intentionnel,
  • La fréquence à laquelle les actes sont posés,
  • Les conséquences sur la victime.

Le conjoint victime d’un cas de cruauté peut utiliser ce motif pour demander le divorce, mais s’il pardonne son époux, cette raison ne sera plus valable devant un juge.

Comment réussir son divorce en 10 points ?

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce est sujet de beaucoup de malentendus, mais une séparation à l’amiable permet de trouver un accord sur les conséquences de la séparation. Dans un divorce par consentement mutuel, les époux dialoguent et chacun de son côté rédige ses volontés avant de les soumettre à l’autre pour la négociation.

Fixez une prestation compensatoire

La prestation compensatoire et la pension alimentaire sont deux notions distinctes. La pension alimentaire est versée au conjoint qui garde les enfants pour leur entretien et leur éducation. Tandis que la prestation compensatoire permet de compenser le déficit financier créé par le divorce.

Le montant de la prestation est fonction des ressources de chaque époux et un avocat en droit de la famille ou un juge peut aider à le déterminer.

Liquidez votre régime matrimonial et partagez les biens communs

Lorsque les époux divorcent, ils doivent obligatoirement liquider le régime matrimonial, c’est-à-dire évaluer les biens acquis pendant le mariage. Ensuite, ils procèdent à la répartition des biens entre eux. Il faut noter que les biens acquis en héritage avant et durant l’union civile ne sont pas pris en compte dans le partage.

Protégez vos enfants ne signifie pas les exclure de la séparation

Dans la plupart des divorces, les parents ne tiennent pas compte de l’avis des enfants et pourtant, il est nécessaire qu’ils soient informés. Dans un divorce par consentement mutuel ou un divorce pour faute, le choix de la garde exclusive est recommandé pour les enfants de moins de sept ans.

Le conjoint qui n’a pas la garde conserve son autorité parentale et jouit d’un droit d’hébergement et de visite.

Indexer la pension alimentaire pour l’entretien des enfants

Pour une évolution du montant de la pension alimentaire, le conjoint qui a la garde des enfants peut procéder à une indexation de celui-ci. Il peut également demander au juge des affaires familiales de réviser cette somme après le divorce s’il estime qu’elle n’est plus justifiée.

Pensez aux conséquences fiscales de votre divorce

Lors d’un divorce, les époux sont soumis au paiement de l’IR pour une année. Le conjoint ayant la garde des enfants aura une demi-part en supplément qui sera déduite du conjoint chargé de la pension alimentaire.

Essayez de conserver le logement familial pour les enfants

Le conjoint qui a la garde des enfants peut décider de conserver le domicile familial lors du partage des biens. Cependant, il devra verser à son conjoint en échange des biens une somme d’argent équivalente à la valeur du logement.

Séparez vie professionnelle et vie personnelle

Le divorce est une épreuve douloureuse dont on ne veut pas forcément parler avec des collègues. Certaines personnes considèrent le divorce comme un échec alors, il est important de séparer vie professionnelle et personnelle pour mieux traverser cette étape.

Gardez si possible une bonne entente avec votre partenaire

Divorcer n’est pas synonyme d’entrer en guerre avec son ex-partenaire. Il est tout à fait possible d’être séparé d’une personne et de garder de bonnes relations avec lui surtout lorsqu’il y a des enfants au milieu. Une bonne entente entre ex-conjoints permettra de s’accorder sur l’éducation des enfants.

Faites-vous accompagner

Le divorce peut être traumatisant surtout lorsqu’on n’est pas préparé. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit de la famille et de s’entourer des proches de confiance pour traverser cette épreuve.

En définitive, la procédure de divorce, lorsqu’elle est bien préparée en amont, peut se faire sans conflits. Elle peut être longue, pénible et coûteuse, mais si les deux parties optent pour un divorce à l’amiable, elle sera plus simple.

Quelles sont les étapes à suivre pour un divorce réussi ?